CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vente en ligne via le site Internet des produits de la marque ESCADRILLE.

Selon l’article L441-6 du code du commerce, ESCADRILLE présente ci-dessous ses Conditions Générales de Ventes.

Parties au contrat

Et Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent entre les parties suivantes :

La société ESCADRILLE, désignées dans les présentes conditions par son nom « ESCADRILLE », «nous », « notre » et « nos », éditrice du site internet www.escadrilleparis.com dont le siège social est situé ZI de Lhérat 63310 RANDAN, FRANCE, S.A.R.L. dont le capital est de 30 000 euros et qui est immatriculée à la chambre de commerce de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 523 182 863 avec le numéro de TVA : FR40 523 182 863

ET

Toute personne physique ou entité ci-après désignée dans les présentes Conditions Générales de Vente par « le Client », « vous », « votre » et « vos », effectuant un achat, recherchant ou utilisant des informations sur, ou par le biais, du site internet www.escadrilleparis.com .

Le Client déclare avoir la capacité de conclure ce contrat, à savoir : avoir plus de 18 ans et ne pas être sous tutelle.

1. Accord intégral et responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des conditions inscrites sur le site internet www.escadrilleparis.com constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation de ce site web ainsi que les produits que vous achetez via le site web www.escadrilleparis.com.

Responsabilités ESCADRILLE

Seul un accord écrit spécifique rédigé par les représentants d’ESCADRILLE peut apporter une condition différente ou supplémentaire aux présentes Conditions Générales de Vente et en faire ainsi une force exécutoire pour vous et/ou pour nous. Nul autre personne représentant ne peut modifier, ajouter ou supprimer les Conditions Générales de Vente présentes. La société ESCADRILLE est responsable de plein droit envers le Client de la bonne exécution du contrat conclu avec celui-ci. Cependant, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en cas de force majeures, la responsabilité d’ESCADRILLE ne pourrait être engagé.

Responsabilités du Client

ESCADRILLE vous informe également que, pour toute les parties du site Internet, nécessitant la saisie de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous êtes entièrement responsable de toute l’utilisation faite de votre compte et devez vous assurer que l’utilisation que vous en faites soit conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes également responsable de protéger la confidentialité de votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe).

2. Articles

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos articles de la meilleure façon, c’est à dire en respectant au mieux les couleurs et le reflet de certaines matières lors de la présentation de nos produits. ESCADRILLE n’est cependant pas responsable des écarts pouvant être causés par la différence de couleur selon votre écran et les défauts pouvant être causé lors de la prise de photographie de nos articles.

3. Prix

L’ensemble des prix présentés sur le site Internet d’ESCADRILLE sont en euros, toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement et d’envoi uniquement pour la France Métropolitaine (voir détails dans le paragraphes « Expédition et Livraison »). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits restent l’entière propriété d’ESCADRILLE jusqu’au paiement intégral des commandes. Le prix est payable en une seule fois et dans son intégralité.

Prix hors zone Euros Conformément aux lois en vigueur, la livraison de commande dans certains pays communautaires ou hors zone euros peuvent être soumis à d’éventuelles taxes qui sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous informer quant aux différents prix et droits de douane concernant une livraison dans ces pays.

4. Commande

Le Client peut passer commande auprès d’ESCADRILLE uniquement via le site Internet www.escadrilleparis.com

Voici le processus de commande :

1. Choix et ajout : Choisissez vos articles et ajoutez-les à votre panier en cliquant sur « ajouter ».
2. Validation : Allez dans votre panier et cliquez sur « confirmer ma commande » pour valider votre commande.
3. Identification : identifiez-vous sur notre site Internet en entrant votre identifiant ainsi que votre mot de passe, si vous n’êtes pas déjà identifié. Veillez à vérifier l’exactitude de l’ensemble de vos coordonnées et informations.
4. Livraison : choisissez le mode de livraison qui vous convient (voir le détail dans le paragraphe « Expédition et Livraison »).
5. Paiement : vous devez sélectionner votre mode de paiement (voir le détail dans le paragraphe « Paiement »).
6. Conditions Générales de Vente acceptées : vous devez accepter les Conditions Générales de Ventes pour valide votre commande.
7. Validation du paiement.

Le Client peut modifier tout au long de ce processus les informations qu’il a fourni comme par exemple, changer d’article, de mode de paiement, d’adresse de livraison. Une fois la validation du paiement effectuée, le Client ne pourra plus revenir en arrière.

À la suite de cette procédure, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée lors de son identification. Les produits commandés restent la propriété d’ESCADRILLE jusqu’à réception de la totalité du paiement de la commande et jusqu’à la sortie du colis depuis son entrepôt (voir le modalités dans le paragraphe « Expédition et Livraison »). Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait pour nous un quelconque risque. Nous honorerons les commandes effectuées via le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, nous nous engageons à en informer le Client dans les plus brefs délais et le cas échéant à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du paiement de la facture. Cela engendrera automatiquement l’annulation de la commande.

5. Expédition et Livraison

Chaque commande expédiée comprend : les articles et le bon de livraison.
La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les articles ESCADRILLE sont à la charge de la société ESCADRILLE jusqu’à leurs sorties de notre entrepôt. Une fois sortis de l’entrepôt, la responsabilité des colis est transférée au Client, le transport est donc sous la responsabilité du Client.
À l’exclusion des périodes de soldes, les commandes seront préparées dans un délai de 48h jours ouvrés) sous réserve de validation du paiement.
Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés à partir de la date du paiement. Nous nous engageons à respecter ces délais. Si la commande n’est pas livrée dans un délai maximum de 30 jours, nous procèderons à un remboursement automatique du montant de la commande. Si le délai de livraison dépasse 7 jours ouvrés à partir du paiement de la commande, et si ce dépassement n’est pas causé par un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : 25 rue Godefroy 69006 LYON, FRANCE.
La somme versée par le Client lui sera alors totalement remboursée. Une fois la commande réceptionnée par le Client, celui-ci doit vérifier la conformité des produits reçus. Si le Client rencontre une anomalie (avarie, colis endommagé, article manquant par rapport à la commande, article cassé, défectueux, article qui ne correspond pas à la commande), il doit prévenir ESCADRILLE le jour même ou dans un délai maximum de 3 jours au siège social d’ESCADRILLE par courrier recommandé ou par mail à contact@escadrilleparis.com, notre validation par un e-mail de réponse faisant foi. Toute réclamation effectuée après ce délai sera rejetée par ESCADRILLE qui sera dégagé de toute responsabilité. Si toutes les conditions précédemment mentionnées sont remplies, ESCADRILLE procèdera au remboursement des produits défectueux, à l’échange des produits non-correspondant à la commande (sous réserve de disponibilité en stock) et à la réexpédition des produits manquants. (L’ensemble des articles présentés par ESCADRILLE sont soumis aux lois en vigueur, ils bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et ainsi que la garantie légale contre les conséquences des défauts cachés prévues par les lois (voir paragraphe « Garantie »).

Expédition en France métropolitaine

Le Client peut choisir entre 2 modes de livraison :
– Colissimo

Expédition en Europe

Le Client peut obtenir une livraison par :
– Colissimo

Expédition à l’international

Le Client peut obtenir une livraison par :
– Colissimo

6. Paiement

Le Client a le choix entre différent mode de paiement détaillé ci-dessous.

France métropolitaine

Le Client peut régler sa commande de 2 façons possibles :
– Par Carte Bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Visa Delta, Visa Electron, Master Card et American Express.

International

Le Client peut régler sa commande de 2 façons possibles :
– Par Carte Bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées Visa, Visa Delta, Visa Electron, Master Card et American Express.

7. Validation du paiement

Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, le paiement est validé une fois les compléments d’informations validés par ESCADRILLE. Cela dans le but de lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, voir paragraphe suivant. Egalement, ESCADRILLE met en place une lutte contre la fraude à la carte bancaire, détaillée ci-dessous.

8. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Afin de lutter efficacement contre la fraude à la Carte Bancaire et au paiement frauduleux, ESCADRILLE se réserve le droit et uniquement pour cette cause là, de vérifier les données personnelles et coordonnées bancaires du Client. Cela prendra la forme d’une demande de justificatif d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du Client à une telle demande dans un délai maximum de 2 jours, ESCADRILLE se réserve le droit d’annuler l’intégralité de la commande et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Sécurisation des transactions

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des différentes transactions ainsi que la sécurité des données transmises via le site web www.escadrilleparis.com. Afin d’assurer cette sécurité, ESCADRILLE utilise un module de paiement sécurisé type SSL (Security Socket Layer).

9. Echanges, retours et remboursements

Délais pour retourner un article

(Selon la Loi Hamon de juin 2014) Selon la législation française, vous disposez d’un délai maximal de 14 jours francs, à compter de la date de réception de vos articles, pour retourner vos articles sans apporter de motifs ni payer de pénalités. La procédure pour effectuer un retour est détaillée dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour ». Les frais de retour sont pris en charge par le Client. Si les modalités citées précédemment sont respectées, le Client sera remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours. Avec un accord écrit de la part du Client, ESCADRILLE peut également procéder à un remboursement, un avoir ou un bon d’achat du montant total de la commande. En cas de non réception de demande de retour au-delà des 14 jours de délais, aucun échange, remboursement, avoir ou bon d’achat ne sera délivré au Client.

Conditions d’échange et de retour

Chacun des articles retournés à la société ESCADRILLE doivent être neufs, jamais portés, non utilisés et dans sa boîte d’origine parfaitement intacte. Lors de la réception du colis à son entrepôt, ESCADRILLE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles portent des traces d’usure, sont endommagés et de ce fait que ces dommages rendent impropres à la vente. Si la marchandise est refusée par ESCADRILLE, celle-ci est retournée au Client dans les plus brefs délais et aucune compensation ou procédure de remboursement ne sera possible sauf dans le cadre de ses droits à garanties. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande écrite formulée par le biais de notre formulaire de contact ou bien à l’adresse mail « contact@escadrilleparis.com », ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société. Si le Client souhaite commander en échange un article dont le prix est supérieur au premier article retourné, il pourra régler la différence par Carte Bancaire ou Paypal. Comme pour toute nouvelle commande, la validation de la commande est effective une fois l’intégralité de la commande réglée. Si le montant de la nouvelle commande du Client est inférieur au montant de l’article retourné, ESCADRILLE procèdera à un remboursement de la différence dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis dans son entrepôt. Le Client doit conserver la preuve de dépôt de son colis distribué par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

La livraison des articles est payante en Europe. Le premier retour est gratuit pour les Clients dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine. Les autres tarifications dépendent du transporteur, du nombre et poids du colis envoyés.

10. Garantie

Lois relatives à la garantie: CODE DE LA CONSOMMATION Article L211-15, Article L211-16, Article L211-4, Article L211-4, Article L211-12 CODE CIVIL Article 1641, Article 2232, Article 1648

ESCADRILLE s’engage à respecter les garanties présentées par les différents articles en vigueur en France du Code de la Consommation et du Code Civil et ainsi de présenter des articles dans le respect de ces lois. Le Client dispose d’un délai de 3 jours pour renvoyer les articles jugés non conformes à sa commande ou ayant un vice, à l’adresse du siège social d’ESCADRILLE. Passé ce délai, ESCADRILLE considère que les articles sont jugés comme conformes et exempts de tout vices.

Si le vice démontré par le Client est jugé véridique par ESCADRILLE, nous procèderons, après démarche légale (renvoi du colis par le client et acceptation par écrit d’ESCADRILLE du présent vice) à un remboursement sous un délai de 14 jours. ESCADRILLE ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de ses produits et/ou de son usage intensif que pourrait en faire le Client.

11. Propriété intellectuelle

La marque ESCADRILLE est déposée. L’intégralité des textes, photos, illustrations, commentaires, images, présents sur le site Internet www.escadrilleparis.com sont la propriété d’ESCADRILLE.